Politique de confidentialité — PeptiviaLab.com (Québec, Canada)

Dernière mise à jour : 15 août 2025
La présente politique décrit comment PeptiviaLab.com (« nous », « notre », « le Service ») recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site, créez un compte, passez une commande ou interagissez avec nous.

En bref : nous collectons le minimum nécessaire pour traiter vos commandes, communiquer avec vous, améliorer le Service et respecter nos obligations légales. Vos choix (consentements) sont respectés et réversibles.

1) Lois applicables

Nous traitons vos renseignements conformément aux lois du Québec, notamment la Loi 25, ainsi qu’à la LPRPDE (PIPEDA) lorsque celle-ci s’applique.

2) Personne responsable de la protection des renseignements personnels (PRP)

PeptiviaLab – Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : info@peptivialab.com 

Cette personne voit à la conformité, répond à vos demandes d’accès/rectification et traite les incidents de confidentialité.

3) Renseignements que nous recueillons

• Identification et contact : nom, adresse postale, téléphone, courriel.

• Compte et commandes : identifiants, historique d’achats, préférences, notes de commande.

• Paiement : les paiements sont traités par un prestataire (ex. Stripe); nous ne stockons pas vos numéros de carte.

• Navigation/technique : adresse IP, type/version du navigateur, pages consultées, horodatages, données de performance.

• Communications : messages envoyés au support, abonnements à l’infolettre.

• Âge (si requis par la loi) : pour vérifier l’admissibilité et la validité du consentement.

Mineurs : au Québec, le consentement pour les personnes de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale.

4) Comment nous recueillons vos renseignements

• Directement auprès de vous (formulaires, compte, commandes, courriels).

• Automatiquement via témoins (cookies) et technologies similaires.

• De services tiers (p. ex. prestataire de paiement, outils d’analytique) lorsque vous y consentez ou lorsque requis pour exécuter un service.

5) Finalités (à quoi servent vos renseignements)

• Exécuter le contrat : créer votre compte, traiter vos commandes, livrer, gérer les retours.

• Communiquer : confirmations, avis de service, support, infolettre (avec option de désabonnement).

• Améliorer et sécuriser le site : statistiques, prévention de la fraude, maintien et optimisation du Service.

• Conformité légale : tenue de registres, fiscalité, réponses aux demandes d’autorités lorsque la loi l’exige.

• Marketing (optionnel, avec consentement) : envoi d’offres, reciblage publicitaire, personnalisation.

6) Bases juridiques / fondements

• Votre consentement (ex. cookies non essentiels, marketing).

• Exécution d’un contrat (traitement d’une commande).

• Obligations légales (comptabilité, fiscalité).

• Intérêt légitime (sécurité du site, prévention de fraude), dans la mesure permise par la loi québécoise.

7) Témoins (cookies) et technologies similaires

• Essentiels : nécessaires au fonctionnement (panier, session). Activés par défaut.

• Analytique et performance (ex. Google Analytics) : désactivés par défaut; activés seulement avec votre consentement.

• Marketing/reciblage (ex. Meta/Google Ads) : désactivés par défaut, activés uniquement si vous y consentez.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau/centre de préférences des cookies. Le refus peut limiter certaines fonctionnalités non essentielles.

8) Décisions automatisées et profilage

Nous n’utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard. Si cela devait changer, nous vous en informerions préalablement, incluant la logique sous-jacente et vos droits de contestation.

9) À qui nous communiquons vos renseignements

• Fournisseurs de services : hébergement, traitement de paiements, livraison, courriels/marketing, analytique. Ces tiers n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur mandat et sont tenus par contrat de les protéger et de ne pas les utiliser à d’autres fins.

• Autorités : lorsque requis par la loi, ordonnance ou pour protéger nos droits, la sécurité des utilisateurs et l’intégrité du Service.
  Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

10) Hébergement et transferts hors Québec

Vos données peuvent être hébergées au Québec et/ou ailleurs au Canada. Certains prestataires peuvent être situés à l’extérieur du Québec/Canada (ex. États-Unis).
Avant tout transfert, nous procédons, lorsque requis, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et mettons en place des garanties contractuelles (clauses de protection, mesures techniques/organisationnelles) assurant une protection équivalente.

11) Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements uniquement pour la durée nécessaire aux finalités indiquées ou requise par la loi. À titre indicatif :

• Dossiers de commande et facturation : 7 ans (exigences fiscales/comptables).

• Données de support : jusqu’à 3 ans après la clôture du dossier.

• Analytique : généralement 24 mois (ou selon votre consentement).
  À l’échéance, les données sont anonymisées ou détruites de manière sécuritaire.

12) Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées (techniques, administratives et physiques) pour protéger vos renseignements contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés.
Aucune méthode n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

13) Vos droits (Québec)

Vous pouvez, sur demande et sous réserve des exceptions légales :

• Accéder à vos renseignements et en obtenir une copie;

• Rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;

• Retirer votre consentement (p. ex. marketing, cookies non essentiels), sans affecter la licéité antérieure;

• Demander la désindexation d’un lien rattaché à votre nom, conformément aux critères légaux;

• Demander la portabilité de certains renseignements informatisés, lorsque le règlement applicable est en vigueur.
  Pour exercer vos droits : info@peptivialab.com. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.

14) Incidents de confidentialité

En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, et tiendrons un registre des incidents, conformément à la Loi 25.

15) Communications et infolettre

Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des infolettres et offres. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien au bas des courriels ou en nous écrivant.

16) Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques. Veuillez consulter leur politique de confidentialité.

17) Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Les changements entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. En cas de modification importante, nous pourrons vous en aviser (bannière, courriel).

18) Nous joindre

Pour toute question, demande d’accès/rectification ou plainte :
PeptiviaLab – Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : info@peptivialab.com